preneur d'assurance

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• Assurance décès invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi 2 …   Wikipédia en Français

• Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… …   Wikipédia en Français

• Prime d'assurance — Pour les articles homonymes, voir prime. La prime d assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. La prime se compose de trois parties: la partie risque, la… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur prime d'assurance — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur prime d’assurance (TPA) — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… …   Wikipédia en Français

• Intérêt d'assurance — Sommaire 1 Définition 2 Domaine 3 Applications 4 Références Définition L intérêt d assurance est une notion fondamentale du droit …   Wikipédia en Français

• Mines du Laurion — Carte du Laurion antique Les mines du Laurion sont d anciennes mines d argent, situées dans la pointe méridionale de l Attique, entre Thorikos et le cap Sounion, à une cinquantaine de kilomètres au sud d Athènes, en Grèce. De nombreux vestiges de …   Wikipédia en Français

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• Bruno Rousset — Entrepreneur français né le 9 mars 1956 à Tain l Hermitage (Drôme), Bruno Rousset est un homme d affaires à l’origine de la création du groupe d’assurances April en 1988. Actuel Président d’APRIL, Bruno Rousset est également le… …   Wikipédia en Français

• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• Résiliation des contrats en France — En droit, la résiliation est le fait de rompt les effets d un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il… …   Wikipédia en Français